Mentions légales

Le Laboratoire Agro-Vétérinaire Départemental de Seine-Maritime dispose d’un système informatique, réservé à l’usage des personnes habilitées, permettant de gérer l’enregistrement des prélèvements qu’il reçoit, les analyses associées ainsi que l’édition des résultats d’analyses.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’usager bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur les données à caractère personnel préalablement saisies.

Pour exercer ce droit, l’usager devra effectuer une demande en envoyant un courrier électronique au Correspondant Informatique et Libertés du Département de Seine-Maritime (cil@seinemaritime.fr) ou en lui adressant un courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Correspondant Informatique et Libertés – Département de Seine-Maritime – Quai Jean Moulin CS 56101 – 76101 Rouen Cedex.



L’article 5 du décret RGS (décret n° 2010-112 du 2 février 2010) dispose que l’autorité administrative atteste formellement auprès des utilisateurs de son système d’information que celui-ci est protégé conformément aux objectifs de sécurité fixés en application de l’article 3.

Dans le cas d’un téléservice, cette attestation est rendue accessible aux usagers selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 4 de l’ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée pour la décision de création du téléservice.

Vous trouverez en cliquant ici l'arreté d'homologation du site https://lavd.seinemaritime.net/